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Conditions générales

Dernière mise à jour : janvier 2026

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les devis, contrats, livraisons, locations et services de WinneDM SRL, agissant sous le nom GoLed, dont le siège social est établi Ooststraat 9, 9600 Ronse, Belgique, TVA BE0803.990.240.

1. Champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les relations professionnelles (B2B) entre GoLed et ses clients.
1.2. Toute dérogation n’est valable que si elle a été convenue par écrit.
1.3. Les conditions générales du client sont expressément exclues.

2. Activités

GoLed est notamment active dans :

  • La location d’écrans LED (courte et longue durée, modulaires)

  • La location d’écrans LED sur remorque (avec ou sans installation, enlèvement possible)

  • Le transport, l’installation et le démontage

  • La vente d’écrans LED neufs

  • La vente d’écrans LED d’occasion (ex-location)

  • La vente d’écrans LED sur remorque

  • L’entretien, les réparations et les interventions techniques

  • Le support logiciel et l’assistance liée au contenu

3. Devis et prix

3.1. Les devis sont valables 30 jours, sauf mention contraire.
3.2. Tous les prix sont exprimés hors TVA.
3.3. GoLed se réserve le droit d’adapter ses prix en cas d’augmentation imprévue des coûts (comme le transport, l’énergie, les matières premières ou les taux de change).
3.4. Un contrat n’est conclu qu’après confirmation écrite par GoLed.

4. Conditions de paiement

4.1. Vente

  • 70 % d’acompte à la commande

  • 30 % de solde après installation ou livraison

4.2. Location

  • 50 % d’acompte à la confirmation

  • 50 % de solde à l’issue de l’événement ou de la période de location

4.3. Les factures sont payables selon les délais convenus.
4.4. En cas de retard de paiement, sont dus de plein droit et sans mise en demeure :

  • les intérêts légaux applicables aux transactions commerciales

  • une indemnité forfaitaire conformément à la loi

5. Location – responsabilité et utilisation

5.1. Le matériel loué reste à tout moment la propriété de GoLed.
5.2. Le locataire est entièrement responsable pour :

  • les dommages

  • le vol

  • le vandalisme

  • les dommages dus aux intempéries (vent, pluie, tempête, neige, chaleur, …)

5.3. Le locataire peut souscrire une assurance, mais n’y est pas obligé. L’absence d’assurance ne dégage pas le locataire de sa responsabilité.

5.4. Le matériel ne peut être utilisé que conformément aux instructions de GoLed.
5.5. La sous-location n’est autorisée que moyennant notification préalable à GoLed.
5.6. Le déplacement du matériel est autorisé, mais entièrement aux risques du locataire.

6. Dommages et réparations

6.1. En cas de dommages, les réparations sont effectuées et facturées par GoLed.
6.2. GoLed peut en outre facturer une indemnité pour perte de rendement si le matériel est temporairement inutilisable en raison des dommages.
6.3. Si la réparation n’est pas possible, la valeur de remplacement peut être facturée.

7. Installation et emplacement

7.1. L’installation peut être réalisée par GoLed ou par le client lui-même, selon le contrat.
7.2. À partir de l’installation, le client est responsable :

  • du support au sol

  • de la stabilité

  • de l’alimentation électrique

  • de l’accessibilité

  • de la sécurité du matériel

8. Annulation

8.1. L’annulation d’une commande confirmée n’est pas possible, sauf convention écrite contraire.
8.2. En cas d’annulation, le montant convenu reste intégralement dû.

9. Responsabilité

9.1. La responsabilité de GoLed est en tout état de cause limitée au montant de la facture concernée.
9.2. GoLed n’est pas responsable :

  • des dommages indirects

  • des dommages consécutifs

  • du manque à gagner

  • de l’atteinte à l’image

  • de la perte de données ou de contenu

9.3. La force majeure (comme les conditions météorologiques, les coupures de courant, les pannes de réseau, les mesures des autorités, les problèmes de transport) exclut toute responsabilité.

10. Propriété intellectuelle et références

10.1. Tout le matériel loué reste la propriété de GoLed.
10.2. Le contenu fourni par le client reste la propriété du client.
10.3. GoLed peut utiliser les projets et réalisations exécutés comme références à des fins de marketing, sauf convention écrite contraire.

11. Droit applicable et tribunal compétent

11.1. Tous les contrats sont soumis au droit belge.
11.2. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’ arrondissement judiciaire d’Audenarde sont compétents.